- tribunal d'arrondissement, de grande instance
- tribunal d'arrondissement, de grande instancearrondissementsrechtbank
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Tribunal de grande instance de Papeete — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 … Wikipédia en Français
Tribunal de grande instance (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance … Wikipédia en Français
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
Tribunal de premiere instance — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance (France) — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 … Wikipédia en Français
Grande mosquée de Lyon — Présentation Culte Musulman Type Mosquée Début de la construction 1992 Fin des travaux 1994 Géographie Pays … Wikipédia en Français
Tribunal de Saverne — Le tribunal de Saverne. Le tribunal de Saverne, dans le Bas Rhin est une juridiction de première instance dépendant de la cour d appel de Colmar, dont la compétence territoriale s étend de l Alsace Bossue (Sarre Union) jusqu à la vallée de la… … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance — Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige avant que les parties envisagent de saisir, si possible, les voies de recours qui sont l appel et le recours devant une juridiction suprême. On parle … Wikipédia en Français
Tribunal de district — En France, le tribunal de district est une juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d un par district. Sommaire 1 Histoire 1.1 Création 1.2 Suppression 2 … Wikipédia en Français
Tribunal (Strasbourg) — Quartier du Tribunal Administration Pays France Région Alsace Arrondissement … Wikipédia en Français
Tribunal de Paris — Palais de Justice de Paris Les grilles de la cour du Mai … Wikipédia en Français